Idées pratiques
http://www.ephemeride.com (Ephéméride) Feries.xls (calendrier universel des jours fériés en France) Evènements liés à une date anniversaire (au fil des siècles) Tous-les-prenoms (L'essentiel de votre prénom) Mets-et-vins-F.exe (choisir un vin français en fonction d'un met) Biere-royaume.xls (666 bières du monde) Picolometre.xls (consommation d'alcool & délai pour être en deça 0,50 l/sang) TEST-de-personnalite.doc (d'après formes et couleurs) Salaire moyen (Le détail des salaires dans 36 000 villes de France) Dictons (Historique de certains dictons)
GENIAL : voyez la maison ou vous demeuriez dans votre jeune temps. Il vous est possible aussi de tourner à 360° en "tirant" la page...si vous n'êtes pas sur le bon côté de la rue...amusez vous...
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***** (Tableau bonus & malus par types de véhicules à lire ou télécharger) Application de l'écotaxe sur les véhicules polluants, aide à l'acquisition d'un véhicule propre, aide à la mise en destruction d'un véhicule
Véhicules propres Les dispositions de l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 créent une nouvelle taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules ou système de malus (ou écopastille) applicable aux voitures particulières les plus polluantes.
Ecotaxe Sont soumis à la taxe les véhicules particuliers (genre V.P.) immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2008 ou qui ont été acquis en France ou à l'étranger à compter de cette même date, à l'exception des véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d'un acompte. Ainsi, les véhicules suivants sont soumis à la taxe lors de leur première immatriculation en France : Les autres opérations ne sont pas concernées par l'application de l'écotaxe. Les véhicules n'entrant pas dans ce champ d'application sont soumis à la taxe CO 2.
En revanche, ne sont pas soumis à la taxe - les véhicules acquis en France ou à l'étranger avant le 1 er janvier 2008 et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger après cette date.
Champ d'application de l'écotaxe L'écotaxe "malus" qui est à régler "sur le premier certificat d'immatriculation délivré " s'applique aux véhicules dont le taux d'émission excède 160 grammes de CO² par kilomètre.
Calcul de l'écotaxe
Pour les véhicules réceptionnés U.E. La méthode de calcul de la taxe est forfaitaire et fonction du nombre de g/km de CO2 émis au-delà des seuils admis. La loi de finances a prévu quatre tranches d'imposition pour les années 2008 et 2009 :
Pour les autres véhicules La taxe est forfaitaire et fonction de la puissance fiscale du véhicule en chevaux-vapeur :
Renseignements sur l'aide à l'acquisition d'un véhicule propre ou l'aide à la mise en destruction d'un véhicule etc : Vous pouvez vous reporter au décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et à l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres. Le crédit d'impôt pour l'acquisition d'un véhicule GPL, électrique, GNV ou mixte est supprimé par l'article 63 de de la loi précitée à compter de l'imposition des revenus de 2008. L' aide à l'acquisition d'un véhicule propre a été créée par ce même article. Nota : Attention cette réglementation peut être évolutive. En cas de nécessité, contactez votre concessionnaire ou le site web du gouvernement.
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